Ce règlement taxe commence par une phrase qui donne tout de suite le ton : "L'évolution des recettes communales est défavorable eu égard, notamment, aux pertes de dividendes et de rentabilité sur les participations et fonds auprès de Dexia et Fortis. En outre, les dépenses de transfert comme les dépenses à la zone de police ne se réduisent pas. C'est pourquoi il est important de créer de nouvelles recettes". L'objectif de cette taxe est donc d'augmenter les recettes communales? Selon la majorité (FDF-SAMEN), cette recette servirait aussi à couvrir les frais liés au transport de personnes ivres. Le montant de la taxe est de 150 euros par trajet et par personne transportée. Elle est due lorsque la personne atteint sa destination finale.

Ce règlement-taxe avait déjà été voté en 2009 par le Collège. À l'époque, celle-ci impliquait les mineurs et était élargie aux troubles de l'ordre public et au tapage nocturne. En 2010, la tutelle régionale avait annulé ce dispositif à cause de son application aux mineurs. Suite au passage devant le Conseil d'État, le Collège d'Auderghem a modifié ce texte en ôtant les mineurs et en ne visant plus que les personnes sous l'influence d’alcool ou de drogues.

Lors de la séance du conseil communal du 27 juin, j'ai donc décidé d'interpeler le Collège afin de connaitre le réel objectif d'une telle mesure, le nombre de cas concerné, ainsi que les mesures de prévention qui y étaient liées. Selon le Bourgemestre, il s'agit ici de responsabilisé les citoyens et de couvrir certaines dépenses, par exemple, le nettoyage des véhicules après le transport.

Selon les chiffres reçus, 100 personnes par an sont concernées par cette mesure. Ce qui nous amène au montant de 15000 euros de recette. J'ai envie de dire: "tout ça pour ça!". Alors qu'aucune mesure de prévention n'est prise à l'égard de ces citoyens.

De plus, juridiquement, on peut s'interroger sur la compétence de la commune quant à l'instauration d'un impôt qui aurait comme objectif de récupérer les frais liés à des missions de police administrative de la police locale. Nous nous trouvons donc face à un problème de compétence du Conseil communal quant à l'adoption de cet impôt. C’est donc à l’autorité publique et à elle seule qu’il revient de prendre en charge les personnes ivres sur la voie publique, les personnes qui troublent ou causent un dérangement public.

Enfin, cette taxe sur le transport de « personnes ivres ou qui se sont mises dans un état requérant une hospitalisation ou une incarcération temporaire » donnent l’impression qu’il s’agit de les sanctionner, alors qu’il ne s’agit pas ici de sanctionner, mais de préserver l’ordre public.