Un nouveau modèle institutionnel pour Bruxelles face aux grands défis à venir.
Boom démographique, fracture sociale au sein de la population, cohésion sociale, renforcement de l’enseignement qualifiant, le logement pour tous… voici une série de défis et d’enjeux qui devront être à l’ordre du jour des prochaines politiques publiques bruxelloises.
Face à ces défis, nous retrouvons des autorités multiples et peu lisibles pour les citoyens : Région de Bruxelles-Capitale, Fédération Wallonie-Bruxelles, Vlaamse Gemeenschapcommissie, COCOF, COCOM, ajoutez à cela les 19 communes, 19 CPAS, 6 zones de police… bref, pas si simple de s’y retrouver.
En plus de cette complexité, nous nous retrouvons face à un nombre incroyable de mandataires. Pour ne citer qu’un exemple, pour ce qui est des matières « sociales-santé », 7 ministres sont compétents et trous niveaux de pouvoirs sont concernés (Fédéral, Communauté et Commissions Communautaires). Imaginez la difficulté de trouver un accord entre toutes ces entités…
Un autre exemple est celui de l’accueil des primos-arrivants. Ceux-ci doivent passer par un parcours d’accueil tout à fait différent selon qu’il soit organisé par la COCOF, la VGC qui ont mis en place des politiques et des budgets totalement non coordonnés.
Tout cela est d’autant plus vrai pour les matières personnalisables. En effet, une personne atteinte d’un handicap devra s’adresser à tous les niveaux de pouvoirs en vue de mettre en place les aides : individuelles, allocations, aides à la mobilité…
Face à ces constats, ECOLO s’est mis en plancher sur quelques propositions concrètes pour un nouveau modèle institutionnel bruxellois plus clair, plus cohérent et plus efficace. Nous nous basons sur plusieurs principes de base :
- Subsidiarité : où la compétence est-elle le mieux exercée pour le citoyen ?
- Lisibilité : les citoyens doivent pouvoir comprendre les institutions et identifier les responsabilités
- Solidarité : le financement doit être garanti via un socle de solidarité le plus large possible
Tout en assurant l’égalité entre Bruxelloises et Bruxellois et la cohésion sociale de la ville.
Voici donc quelques propositions :
- Suppression des commissions communautaire et transfert des compétences à la Région
- Décumul (pour les Bourgmestres, échevins, président de CPAS et les députés)
- Création de listes régionales bilingues. ECOLO est favorable à une circonscription fédérale : les politiciens sont responsables pour toutes et tous !
- Rationalisation des compétences entre Régions et Communes : travail de simplification (transfert des grandes infrastructures sportives, espaces verts d’intérêts régionaux, fiscalité communale)
Pour ECOLO, il faut mettre en place une réflexion institutionnelle explicite sans tabou. Il s’agit aussi d’une question de bonne gouvernance et d’un pilotage politique cohérent.
Concrètement:
- La petite enfance : une planification régionale claire, des inscriptions centralisées, des normes et exigences similaires.
- La jeunesse et aide à la jeunesse : une seule politique de la jeunesse pour la Région.
- La santé : politique de prévention de la santé, santé publique commune.
- L’enseignement : création d’un enseignement bilingue à Bruxelles et transfert de cette compétence à la Région (production de données statistiques, échange et coordination)
- La formation professionnelle régionalisée ce qui évite le système distinct francophone/Néerlandophone.
- Les grandes infrastructures sportives (piscine, grands terrains de sport) et espaces verts doivent être transférés des communes à la Région.
La 6e réforme de l’État reconnait la Région de Bruxelles-Capitale comme une véritable entité accompagnée de ses nouvelles compétences. Mais pour nous, il faut aller plus loin dans la simplification du fonctionnement des institutions bruxelloises.