Une fois de plus, il ne me sera pas permis de sièger au conseil communal de ce soir.
Trouvez ci-près une copie de mon communiqué de presse:
Communiqué de presse :jeudi 30 janvier 2014 – Une conseillère communale empêchée de participer aux travaux du Conseil Communal, pour la deuxième fois : qu'a fait Mr COURARD depuis le mois de novembre 2012 ? (Auderghem)
Mr COURARD, il y a plus d'un an vous preniez l'engagement d'étudier la situation des femmes en congé de maternité ayant un mandat politique au Conseil Communal, qu'avez-vous fait depuis le mois de novembre 2012, suite à une interpellation de Zakia Katthabi, député ECOLO ?
Ce jeudi 30 janvier 2014, les conseillers communaux et le Collège auderghemois se réuniront pour la séance hebdomadaire du conseil communal. Tous les conseillers sauf une, Elise Willame, conseillère communale ECOLO/GROEN qui ne pourra pas exercer son mandat, et ce pour la deuxième fois depuis le début de la législature.
La raison est simple, Elise Willame se trouve être en repos de maternité et cela lui impose de ne prester aucune activité, et donc de participer au conseil communal selon l'article 115 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire de soins de santé et indemnités.
Selon cet article, si une conseillère communale, conseillère de l'aide sociale ou une conseillère de police assume le mandat pour lequel elle a été élue, elle se confronte au risque de perte de ses indemnités de congé de maternité accordé par l'INAMI.
Elise Willame, s'était déjà retrouvée dans la même situation en novembre 2012, lors de l'installation du nouveau conseil communal. Une solution avait donc été prévue à l'époque par l'INAMI, celle-ci avait pu prêter serment, mais avait ensuite dû sortir, car elle débutait son congé de maternité.
À l'époque, le secrétaire d'État, Mr Philippe Courard avait déjà été interpelé par Mme Zakia Khattabi, députée ECOLO, mais force est de constater que, depuis, la situation n'a pas évolué.
La position d'ECOLO est claire, cette incompatibilité de l'exercice de ce mandat et l'indemnité de maternité représente une entrave à la participation des femmes à la prise de décision politique et ne leur permet pas d'assumer le mandat pour lequel elles ont été élues pas les citoyens.
ECOLO réclame une égalité entre les différents bénéficiaires d'allocations. En effet, les bénéficiaires d'allocation de chômage sont autorisés à siéger à condition d'en informer leur caisse d'assurance chômage. Pour les personnes en situation de maladie ou d'invalidité, celles-ci doivent obtenir l'accord de la mutuelle sur avis du médecin-conseil. Il n'existe par contre aucune règle pour la femme en congé de maternité.
Si nous pouvons tout à fait nous réjouir d'une féminisation et d'un rajeunissement des conseils communaux locaux, il serait aussi indispensable de revoir cette règlementation pour maintenir l'égalité entre femmes et hommes et la possibilité d'exercer un mandat local pour lequel les femmes ont été élues.
On en parle dans la presse :
RTBF.be (31 janvier 2014) : Auderghem: une conseillère n'a pas pu siéger car elle est en congé de maternité
