Réponse à la question orale de Madame Carinne Lenoir (DéFI)
Ma réponse à la question orale de Madame Carinne Lenoir (DéFI) : Happy hour market
Madame la conseillère,
Je vous remercie pour votre question qui met en lumière l’arrivée d’un nouveau concept commercial qui aura probablement un impact sur le secteur de l’aide alimentaire.
Tout d’abord j’aimerais vous signaler que mon service n’a pas été informé de l’installation de ce type de commerce.
De plus, aucune autorisation spécifique n’a pu être délivrée, le bien occupé avait au préalable une affectation commerciale. Aucune nouvelle demande n’a donc été introduite par le nouvel occupant. De plus, comme vous le savez peut-être, le principe de la liberté d’entreprendre nous empêche, comme commune de nous opposer à l’installation d’un commerce.
Par contre, je vous rejoins tout à fait sur les dérives de ce type de service qui pourraient avoir un impact délétère sur la fréquentation des structures de banques alimentaires.
Il existe un vrai risque de voir une diminution de l’approvisionnement des structures d’aide alimentaire. Les associations ont d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme récemment comme vous le mentionnez dans votre question.
Dans ce contexte, à l’initiative du ministre de l’Environnement, un avant-projet d’ordonnance a été proposé au gouvernement. Concrètement, cette ordonnance propose deux choses :
- Une obligation pour les supermarchés de plus de 1000 m² de donner leurs invendus alimentaires en priorités à des associations d’aide alimentaire.
- Les invendus doivent être donnés en J-1 de la date de péremption et cela pour faciliter la collecte et le distribution, mais aussi assurer une meilleure qualité des invendus.
Pour ce qui concerne cette installation sur Auderghem, une évaluation de l’impact sur les activités de l’épicerie sociale ou d’autres structures de banques alimentaires présentes sur la commune pourra être mise en place. Un contact pourra aussi être pris en parallèle avec les grandes enseignes locales afin de les sensibiliser à cette question et à la nécessité de maintenir les contacts avec les associatifs locaux.
Je laisse la parole à Mr Molders concernant le soutien de la commune aux associations actives dans l’aide alimentaire.
La question
Monsieur le Président, Madame la Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Échevin.e.s Cher.e.s Collègues,
Il y a quelques jours, je découvre via les réseaux sociaux que Happy Hours Market débarque sur Auderghem à partir du mardi 2 avril au 1048 Chaussée de Wavre. En août 2021, le secteur associatif de la récupération alimentaire s’est exprimé dans un communiqué de presse “ Social et green washing au détriment de l’aide alimentaire: le modèle Happy Hours Market” dont je me permets de vous lire quelques extraits. Ce communiqué a été signé par 29 associations du secteur et beaucoup d’autres l’ont partagé : Connaissez-vous le principe du « greenwashing », en français : écoblanchiment. C’est une technique usurpant la créativité publicitaire pour exprimer, suggérer ou même dire n’importe quoi, sous couvert d’une responsabilité écologique ou du développement durable. “Happy Hours Market est une SPRL dont le but est de faire du bénéfice, sans aucune mention sociale ou environnementale dans ses statuts. Happy Hours Market se différencie des autres entreprises « antigaspi » par son utilisation de l’aide alimentaire pour assurer l’adhésion des citoyens, des citoyennes et des institutions publiques à son projet. Happy Hours Market est une entreprise qui récupère les invendus de commerces afin de les revendre en fin de journée à prix réduit sur une application. Les restes sont ensuite déposés après 21h30 à des associations d’aide alimentaire. Au premier regard, l’action d’une telle entreprise semble vertueuse : lutte contre le gaspillage et soutien aux associations d’aide alimentaire. Les méthodes de la start-up nuisent également aux magasins donateurs. D’un point de vue fiscal, ceux-ci peuvent récupérer la TVA sur les produits donnés s’ils sont ensuite distribués gratuitement. Or Happy Hours Market organise une vente et, de ce fait, les magasins contreviennent à la réglementation. Aucune garantie, aucune éthique = aucun intérêt. Dans sa communication externe, Happy Hours Market vante sa dimension philanthropique par le fait qu’elle fait don des aliments qu’elle n’a pas pu vendre à des associations. Cependant, les associations reçoivent les restes des restes, donc des produits d’une qualité moindre et, surtout, impossibles à distribuer à une heure si tardive (21h30). Elles sont donc contraintes de jeter une bonne partie des produits qui leur ont été livrés. Le gaspillage est alors à son comble dans ce système de détournement d’invendus. La méthode Happy Hours Market s’est tout d’abord renseignée auprès d’associations pour connaître leur mode d’organisation, leurs partenaires, etc. Leur disant vouloir créer des synergies et améliorer la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cependant, plutôt que de contacter des magasins encore disponibles dans la chaîne de récupération, l’entreprise a démarché ceux avec lesquels il existait déjà des partenariats.” J’apprenais, voilà quelques semaines, par le secteur associatif de la récupération alimentaire que cette société a récupéré tous les anciens magasins bien connus d’une enseigne qui ont été récemment libéralisées. Savez-vous que l’arrivée du Happy Hours Market porte déjà préjudice au secteur associatif local qui organise l’aide alimentaire aux plus fragiles de notre commune en leur retirant l‘approvisionnement qui leur permettait d’offrir un petit plus au quotidien des usagers ? Rappelons que l’augmentation des coûts sur l’alimentaire a un réel impact sur le portefeuille des citoyens, des associations d’aide alimentaire et sur les pouvoirs publics qui les aident. L’apprivoisement d’invendu est un plus pour les structures d’aide alimentaire qui peuvent offrir un petit plus aux usagers. Mes questions seront les suivantes : Est-ce qu’une autorisation a été délivrée par la commune ?Si oui, s’agit-il d’une autorisation provisoire sera-t-elle évaluée sur sa pertinence et les conséquences qu’elle pourrait entraîner au niveau local ? D’un point de vue économique, avec la présence de 3 grandes chaînes de magasin juste à côté, les clients pourraient décider d’aller acheter des invendus plutôt que d’aller consommer dans les commerces ? En termes de risque de voir une diminution de l’approvisionnement des structures d’aides alimentaires locales ? Et le risque qu’une partie des usagers sociaux désertent les projets sociaux ou des accompagnements sociaux mis en place pour les sortir de leur précarité?
Je vous remercie
Carinne Lenoir Liste de la Bourgmestre (DéFI) Conseillère communale
Lien vers le conseil communal du 28 mars 2024